1. Informations sur la TVA
Tous les meubles et produits pour la maison vendus par Sanonymvintage aux consommateurs en France incluent la TVA applicable en France (TVA de 20 %).
Tous les prix des produits affichés sur le site web et sur la page de paiement sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA.
Le montant total affiché lors de la commande correspond au montant que le consommateur doit payer pour la commande, sans frais fiscaux cachés ou supplémentaires.
2. Modalités de livraison DDP
Nous utilisons le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid), selon lequel la TVA et les droits de douane applicables sont pris en charge pour les commandes livrées aux clients en France.
Le client n’a pas à payer de taxes d’importation ou de droits de douane supplémentaires au moment de la livraison.
Les prix et les taxes applicables sont indiqués avant la finalisation de la commande afin de présenter les coûts liés à la commande avant le paiement.
3. Processus de paiement de la commande
Sur la page de paiement, le client peut consulter les éléments suivants :
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Prix du produit
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Frais de livraison, le cas échéant
-
Montant total comprenant les taxes
Ces informations permettent au consommateur de vérifier les différents montants applicables avant le paiement.
4. Transport et livraison
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés jusqu’à l’adresse fournie par le client en France par l’intermédiaire de partenaires logistiques tels que FedEx, UPS et DHL.
Le montant total de la commande comprend la TVA et les droits de douane applicables.
Après réception et vérification du produit, le consommateur en France n’a pas à effectuer de paiement supplémentaire au titre de la TVA ou des droits de douane déjà inclus dans les conditions DDP de la commande.
Les clients peuvent suivre l’état de leur livraison à l’aide du numéro de suivi fourni pour l’expédition, lorsqu’un numéro de suivi est disponible.
5. Transparence et conformité légale
Sanonymvintage applique les règles fiscales et douanières pertinentes aux commandes destinées au marché français dans le cadre de son activité de vente transfrontalière.
Les prix et taxes applicables sont présentés conformément aux informations fiscales applicables aux commandes concernées.
Les documents relatifs à la commande indiquent les informations fiscales disponibles, permettant aux clients de consulter les éléments correspondants à leur achat.
6. Service client
Pour toute question concernant la TVA ou la livraison DDP, les consommateurs peuvent contacter notre service client :
Raison sociale : SANONYM VINTAGE LLC
Adresse : 7901 4TH ST N, SUITE 300, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis
EIN : 33-3285691
Téléphone : +1 (904) 355-1398
E-mail : info@sanonymvintage.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.