Mentions légales


1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent aux activités de vente de meubles et de produits pour la maison effectuées via le site web Sanonymvintage à destination des consommateurs en France, notamment les achats en ligne, les paiements, les expéditions et les services associés.

Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : SANONYM VINTAGE LLC

Ce site est la propriété de SANONYM VINTAGE LLC

Raison sociale : SANONYM VINTAGE LLC

Adresse de l’entreprise : 7901 4TH ST N, SUITE 300, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis

EIN : 33-3285691

Téléphone : +1 (904) 355-1398

E-mail : info@sanonymvintage.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Le présent document décrit les principales informations relatives aux prix, paiements, expéditions, protection des données et droits des consommateurs applicables aux ventes réalisées via le site à destination de la France.

2. Services proposés et gestion des commandes

Sanonymvintage vend des meubles et accessoires pour la maison aux consommateurs en France par l’intermédiaire de son site web. Les commandes sont effectuées directement en ligne.

Affichage des prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR).

  • Le panier et la page de commande indiquent le montant total à payer avant la validation de la commande.

  • Les frais supplémentaires applicables, notamment les frais de livraison, sont indiqués au consommateur avant la conclusion de la commande.

En France, les prix destinés aux consommateurs doivent être affichés de manière claire, en euros et toutes taxes comprises (TTC), et les frais supplémentaires doivent être communiqués avant la conclusion de la vente.

Modalités de livraison

  • Les ventes transfrontalières peuvent utiliser le modèle DDP (Delivered Duty Paid) lorsque celui-ci est applicable à la commande.

  • Lorsque le modèle DDP est effectivement appliqué, les taxes et frais d’importation inclus dans ce modèle sont pris en compte dans le montant présenté au client.

  • Le client ne doit pas supporter de frais supplémentaires à la livraison lorsque ces frais sont déjà inclus dans le montant total affiché lors de la commande.

Vérification de la commande

Avant le paiement, le client peut vérifier notamment :

  • Prix des produits

  • Frais de livraison

  • Taxes applicables

  • Montant total de la commande

3. Logistique et expédition

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et livrés à l’adresse fournie par le client en France par l’intermédiaire de services de transport.

Après confirmation du paiement, la commande est traitée, préparée, emballée et expédiée.

  • Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables

  • Les commandes bénéficient d’un suivi logistique lorsqu’un numéro de suivi est disponible.

Le délai de livraison peut être affecté par différents facteurs, notamment :

  • Transport international

  • Procédures douanières

  • Conditions météorologiques

  • Autres circonstances indépendantes du traitement de la commande

Le délai ou la date de livraison applicable doit être communiqué au consommateur conformément aux règles françaises applicables à la vente à distance.

4. Prix et taxes

Les pages produits affichent le prix applicable au produit, tandis que la page de commande présente le montant total à payer avant la validation de la commande.

La composition du montant peut comprendre :

  • Prix du produit

  • Frais de livraison

  • TVA et, lorsque le modèle DDP est applicable, frais d’importation correspondants

Avant le paiement, le client peut vérifier le montant total applicable à sa commande ainsi que les frais supplémentaires éventuellement applicables.

Les informations relatives aux prix doivent être présentées de manière claire et compréhensible avant la conclusion de la vente.

5. Retours et service après-vente

Les conditions relatives aux retours, remboursements et services après-vente sont présentées dans les pages dédiées du site.

Pour demander un retour, le client devra fournir son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de la demande.

Le service client fournira les instructions nécessaires concernant la procédure de retour applicable.

Les ventes à distance destinées aux consommateurs en France sont soumises aux règles françaises applicables en matière de droit de rétractation, de conformité des produits et de protection des consommateurs.

6. Paiements et protection des données

Lors du processus de paiement, des mesures de sécurité adaptées au traitement des transactions sont mises en œuvre :

  • Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées par le site lorsque leur traitement est effectué par un prestataire de paiement

  • Les données sont transmises au moyen de connexions sécurisées et chiffrées lorsque cette technologie est utilisée par le site.

  • Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité applicable au site.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes lorsque ceux-ci sont utilisés pour la transaction.

La devise utilisée pour les commandes destinées à la France est l’euro (EUR).

7. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant une commande, un paiement, un produit ou une livraison, le client peut contacter le service client par :

Téléphone : +1 (904) 355-1398

E-mail : info@sanonymvintage.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi qu’une description précise de la demande afin de faciliter son traitement.

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Les informations d’identification et de contact du professionnel doivent être accessibles aux consommateurs dans le cadre d’une activité de commerce électronique.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les ventes réalisées à destination des consommateurs en France sont soumises aux règles impératives de protection des consommateurs applicables à la vente à distance, lorsque ces règles sont applicables à la relation contractuelle.

En cas de problème concernant une commande, les parties sont invitées à rechercher en premier lieu une solution par contact direct avec le service client.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement amiable ou de médiation de la consommation applicables.

Les règles relatives à la compétence des juridictions sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

9. Droits des consommateurs

Conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs et de données personnelles, les utilisateurs peuvent notamment disposer des droits suivants, selon la situation concernée :

  • Accéder à leurs données personnelles

  • Demander la rectification de données inexactes

  • Demander l’effacement de certaines données

  • Demander la limitation du traitement lorsque les conditions légales sont réunies

  • Exercer les autres droits prévus par la réglementation applicable

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées aux coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.

Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Mise à jour des informations

Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour lorsque des modifications opérationnelles, commerciales ou réglementaires affectent les informations présentées sur le site.

La version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa publication, sauf indication contraire.

Les consommateurs peuvent consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations actuellement applicables.