Conditions d’utilisation
1. Informations sur l’entreprise
Le présent site web et les services associés sont exploités par SANONYM VINTAGE LLC, dont le siège est situé à :
Adresse : 7901 4TH ST N, SUITE 300, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis
EIN : 33-3285691
Les clients peuvent nous contacter par :
Téléphone : +1 (904) 355-1398
E-mail : info@sanonymvintage.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
2. Champ d’application des services
Les présentes conditions s’appliquent à tous les services proposés aux consommateurs en France via le site web Sanonymvintage, notamment :
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La navigation sur le site
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La commande de produits
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Le paiement
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La livraison
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L’assistance après-vente
Ces services concernent la vente de meubles et produits pour la maison disponibles sur le site.
3. Conditions relatives aux utilisateurs
Les utilisateurs du site doivent avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat valable.
En utilisant le site, l’utilisateur confirme fournir des informations exactes nécessaires au traitement de ses commandes.
4. Informations relatives aux produits
Toutes les informations relatives aux produits, notamment :
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Dimensions
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Matériaux
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Couleurs
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Poids
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Informations relatives à la garantie
sont indiquées sur les pages produits correspondantes afin de permettre aux utilisateurs de consulter les caractéristiques disponibles avant l’achat.
Les clients sont invités à vérifier les informations détaillées du produit avant de confirmer leur commande.
5. Prix et taxes
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Tous les prix sont affichés en euros (EUR).
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Les prix affichés pour les consommateurs français incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont applicables.
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Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués clairement lors du processus de commande.
Le client peut vérifier le montant total à payer avant la validation du paiement.
Lorsque la commande est traitée selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et frais d’importation correspondants sont pris en compte conformément aux conditions applicables à la commande.
6. Passation des commandes
Les utilisateurs doivent effectuer leur commande directement via le site web en fournissant des informations exactes concernant :
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Adresse de livraison
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Coordonnées de contact
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Informations nécessaires au paiement
Après validation correcte de la commande, le système génère un numéro de commande permettant son suivi.
7. Conditions de paiement
Nous acceptons les paiements par cartes bancaires :
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Visa
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MasterCard
Tous les paiements sont effectués en euros (EUR).
Les transactions sont traitées via des connexions sécurisées lorsque cette technologie est utilisée par le prestataire de paiement.
Le site ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire ni le code CVV.
8. Confirmation de commande
Après confirmation du paiement, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant :
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Numéro de commande
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Détails des produits commandés
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Informations relatives à l’expédition
Cette confirmation permet au client de conserver les informations principales relatives à sa commande.
9. Traitement des commandes et livraison
Les conditions générales de traitement et de livraison sont les suivantes :
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Temps de traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrables
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Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables
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Livraison gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 119,99 EUR (TVA incluse)
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Frais fixes de livraison de 10 EUR pour les commandes inférieures à 119,99 EUR (TVA incluse)
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Les livraisons sont disponibles pour les adresses situées en France
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Les expéditions sont effectuées avec l’aide de partenaires logistiques internationaux
Les délais peuvent varier selon les conditions de transport, les procédures douanières ou d’autres facteurs externes.
10. Politique de retour
Les utilisateurs peuvent demander un retour sans obligation de justification dans un délai de 14 jours après réception du produit, conformément aux conditions applicables indiquées dans la politique de retour du site.
Les frais de retour sont pris en charge par Sanonymvintage lorsque les conditions prévues par la politique de retour sont respectées.
Une étiquette de retour prépayée peut être fournie pour organiser la restitution du produit.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera traité sous 2 jours ouvrables.
11. Politique de remplacement
Si un produit présente un problème conforme aux conditions de remplacement applicables ou ne correspond pas aux informations présentées sur le site, l’utilisateur peut demander un remplacement.
Les frais liés au remplacement sont pris en charge par Sanonymvintage selon les conditions applicables.
Une étiquette de retour prépayée peut être fournie. Après réception et vérification du produit retourné, le produit de remplacement sera expédié sous 2 jours ouvrables.
12. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans conformément aux conditions applicables.
Le service après-vente comprend notamment :
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Informations complémentaires sur les produits
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Assistance concernant les demandes liées aux produits
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Support concernant les pièces de remplacement lorsque celles-ci sont disponibles
Les services sont fournis conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs en France.
13. Compte utilisateur
Les utilisateurs enregistrés doivent fournir des informations exactes et protéger leurs identifiants ainsi que leur mot de passe.
La gestion sécurisée des informations de connexion relève de la responsabilité de l’utilisateur.
14. Règles d’utilisation du site
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site pour des activités illégales, notamment :
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Fraudes
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Violation des droits de propriété intellectuelle
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Diffusion de logiciels malveillants
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Transmission d’informations fausses ou trompeuses
L’utilisation du site doit respecter les lois et réglementations applicables.
15. Confidentialité et protection des données
La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et aux règles applicables en matière de protection des données.
Les données peuvent être utilisées uniquement pour :
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Gestion des commandes
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Traitement des paiements
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Organisation des livraisons
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Service client
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
16. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies essentiels et fonctionnels afin de :
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Assurer le fonctionnement du site
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Mémoriser certaines préférences utilisateur
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Améliorer l’expérience de navigation
Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur.
17. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de fournir des informations produits exactes.
Cependant, certaines informations peuvent être modifiées en raison :
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Des mises à jour du site
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Des changements de stock
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Des modifications logistiques
Les informations disponibles sur le site correspondent aux données accessibles au moment de leur publication.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions et les transactions effectuées via le site sont soumises aux règles applicables aux ventes réalisées auprès des consommateurs en France.
En cas de difficulté concernant une commande, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution par :
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Contact direct avec le service client
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Dialogue entre les parties
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Médiation lorsque les conditions légales sont réunies
Les règles relatives aux juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
19. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour en raison de modifications :
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Juridiques
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Opérationnelles
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Techniques
La version la plus récente sera publiée sur le site web et prendra effet à compter de sa date de publication.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations applicables.